Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 1er août 2024

1. Acceptation des Termes

Ces Termes et Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et CECI Bolivie (« nous », « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site web https://www.cecibolivia.org ainsi que de toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile connexe, lié ou autrement connecté (collectivement, le « Site »).

Vous convenez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Termes et Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous ces termes, il vous est expressément interdit d'utiliser le Site et vous devez cesser immédiatement de l'utiliser.

2. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques sur le Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent (les « Marques ») sont notre propriété ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales.

3. Déclarations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Termes et Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à votre disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'aucune entreprise commerciale, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.

5. Contributions des Utilisateurs

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux pour nous ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou autres (collectivement, les « Contributions »).

6. Droit Applicable

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État Plurinational de Bolivie, et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux de cet endroit aient compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec ces termes.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, nous ou nos administrateurs, employés ou agents ne serons responsables envers vous ou un tiers de dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données ou d'autres dommages résultant de votre utilisation du site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Nous Contacter

Pour résoudre une plainte concernant le Site ou pour recevoir de plus amples informations sur l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à : cecibolivia@ceci.ca.